À propos de l' ADPAC

Qui sommes-nous?

L'ADPAC est une Association de défense, d’éducation et d’information des propriétaires d'animaux de compagnie.

Elle relève de la loi du 1er juillet 1901, est indépendante et à but non lucratif.

L'ADPAC conseille  les propriétaires d'animaux et les aident à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l’amiable, soit par l’action en justice.

LES OBJECTIFS

Les Propriétaires d'Animaux d'aujourd'hui considèrent leur animal comme un membre de la famille.   

Les générations à venir sont de plus en plus impliqués dans le bien être animal. 

L’ADPAC ambitionne donc d’influer sur le comportement des propriétaires d'animaux comme des
professionnels pour que la relation homme / animal de demain prenne en compte les dimensions
économique, sociale et environnementale.

Avec plus de 75,1 millions d’animaux de compagnie en France et 17 millions de propriétaires, la sensibilisation du public à l'importance de l'adoption responsable et du bien-être animal nécessite un effort constant.

Le Président du PRODAF, le Syndicat des Professionnels de l'Animal Familier a décidé de multiplier ses initiatives en touchant un public toujours plus large et étendre son objet d'action également à la défense des propriétaires d'animaux de compagnie.

Cette décision est motivée par plusieurs facteurs:

  • la croissance du nombre d'animaux de compagnie en France

  • la multiplication des réglementations en matière animale

  • l'émergence de nouvelles problématiques liées à la possession d'animaux de compagnie.

 

L'Objet de l'ADPAC est la défense des propriétaires de 17 millions d'animaux de compagnie  sur 4 piliers

Défendre               Eduquer               Informer            Rassembler 

Le PROJET

- Un service administratif (conseil, information, réglementation)

- Une Aide Juridique (droit administratif, droit civil, droit pénal, droit des contrat)

- Un Livret des droits et devoirs du Propriétaire 

- Une Veille sur la réglementation

- Un Membre privilégié avec nos Politiques

- Une force de Lobbying 

- Un réseau de Propriétaires

 

Le Conseil d' Administration

RENE MICHAU - PRESIDENT

GERARD PAUCOD - Vice Président

ROBERT FARCY - Vice Président

FRANCOISE LIEVIN - Tresorière

ANGELIQUE JAMMES - Secrétaire 

 

Les Statuts

Textes de Loi et Références


Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28

Articles L211-19-1, L211-23

Code rural et de la pêche maritime : article L212-10

Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5

Articles L214-1, L21463

Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2

Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1

Code rural et de la pêche maritime : article R211-3

Code rural et de la pêche maritime : article L215-11

Code rural et de la pêche maritime : article R214-32-1

Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15

Article R215-5-1, R215-15

Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71

Articles D212-63, D212-66, D21268

Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34

Code civil : articles 1240 à 1244

Article 1243

Code pénal : article R622-2

Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Services en Ligne et Formulaire

  • Annuaire des Entreprises : Rechercher toutes les informations d'une Entreprise

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/

  • Vérification d'un numéro de portée LOOF

https://bis.loof.asso.fr/gp/numportee.php

  • Vérification d'un numéro de portée LOF

https://www.espaces.centrale-canine.fr/LofConnect/chien/verifPortee